Conditions générales de vente

 

Raison sociale

LE GOUT DU LARGE

Statut juridique et capital socialEURL 7500€
Code Postal56750
VilleDAMGAN
PaysFrance
Téléphone02 97 48 62 35
Emaillegoutdularge@aol.com
Site internethttp://www.legoutdularge.fr

Horaires d'ouverture boutique

d'avril à septembre

lundi au dimanche 10h-12h et 15h-19h
TVA inra-communautaireFR29447823527
Siret44782352700026

 

Le site est la propriété de ''le gout du large'' en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1.Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Le gout du large" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2.Produits

Les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "Le gout du large" ne pourra être engagée.

 

3.Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "Le gout du large" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le gout du large se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande actuelle ou antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4.Livraison

Après confirmation de commande, ''Le gout du large'' s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées sous réserve d'articles disponibles en stock dans nos entrepôts. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec "Le gout du large'' à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par celui-ci.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées chez "Le gout du large" sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. "Le gout du large" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilité par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colis Postal Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

 

5.Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s)d'origine, intact.

En cas d'exercice du droit de rétractation, "Le gout du large" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Pour tout échange (taille, modèle etc…) ou  retour, merci de nous contacter, par téléphone ou par mail, au préalable avant  tout envoi afin de connaitre les disponibilités du produit à échanger ou les  conditions du retour. Nous pourrons ainsi vous bloquer les articles que vous  souhaitiez dans l’attente de votre retour.

Une autorisation de retour vous sera  envoyée. Dans vos correspondances, merci d’indiquer : votre nom, prénom,  votre numéro de commande, mode de règlement, le motif de votre retour afin que  nous puissions traiter votre demande.

6.Prix

Le prix est exprimé en Euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7.Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Le gout du large". 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de nous et de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, "Le gout du large" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8.Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. "Le gout du large" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "Le gout du large" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, et demandera Mme.GUILLOUX. 

A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés

 

Dans tous les cas "Le gout du large" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "Le gout du large" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter "Le gout du large" par mail à legoutdularge@aol.com.

 

9.Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Le gout du large". De plus, "Le gout du large" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Règlement du programme de Parrainage

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. La société LE GOÛT DU LARGE , eurl au capital  de  7500 €, dont le siège social est situé 36 rue de la plage à Damgan 56750,  immatriculée sous le numero siret 44782352700026, organise un programme de parrainage, exclusivement sur Internet,  en vue de promouvoir son site legoutdularge.eu auprès des internautes. 

1.2. Le Parrainage est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton,  apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant,  sur tout autre site web/wap de substitution du Site, 

1.3. Le Parrainage a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du site à s'inscrire  et à acheter des articles en ligne : il consiste à encourager les membres de Le goût du large  qui le souhaiteront à devenir prescripteurs du service legoutdularge.eu (Parrains), c'est à dire à faire connaître le Site à d'autres internautes (non encore membres)  et à les inciter à devenir membre à leur tour de Le goût du large, en les parrainant,  leur conférant ainsi le statut de Filleul. Les Filleuls pouvant à leur tour devenir Parrain.  Sachant qu'à un filleul ne peut correspondre qu'un seul parrain auquel il est lié par la relation de parrainage

1.4. La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement  dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,  ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

ARTICLE 2 - MODIFICATIONS- REGLEMENT

2.1. Le Règlement complet est consultable sur le Site.  Les membres (Parrains ou filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives  à ce règlement et au Parrainage à partir de la page "contact" du site.  Il ne sera répondu à aucune question orale.
Il pourra également être adressé,  à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent)  sur simple demande adressée à :

Le goût du large/Parrainage

36 rue de la plage

56750 Damgan

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 QUI PEUT PARTICIPER ? DANS QUELLES LIMITES ?
Peuvent participer au Parrainage les personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des employés de Le goût du large, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ainsi que de toute personne ayant été associée directement par le goût du large à l'élaboration du Parrainage.

Une même personne ne peut être membre de Le goût du large qu'une fois, et un membre de Le goût du large peut parrainer au maximum 100 filleuls par type de parrainage (c'est à dire 100 internautes différents étant devenus membres de Le goût du large à la suite d'une relation de parrainage).

3.2 COMMENT PARTICIPER ?
La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site s'opère via un ordinateur connecté au réseau Internet.

Pour participer, les internautes doivent se rendre sur le Site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix)

Tout membre pourra devenir parrain. Le membre remplit sur le site le formulaire de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses électroniques des internautes qu'il désire parrainer : ces internautes recevront alors un mail de leur part contenant un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site.
Le membre transmet un mail, que Le goût du large lui aura adressé, aux personnes de son choix, avec un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site.


Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les " cookies ", sauf à perdre les avantages liés à ce parrainage.

Une relation de parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s'inscrit  comme Membre et achète un premier article.

Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que :

- le Filleul n'est pas déjà inscrit sur Le goût du large au moment où la relation de Parrainage est établie ;

- le Filleul est une personne physique différente et parfaitement distincte de son Parrain et des membres de son foyer ;

- le Filleul est totalement indépendant et ne dépend de son Parrain ni pour se connecter à son compte, ni pour payer ou réceptionner ses commandes.

Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée.

Un parrain pourra parrainer au maximum 100 filleuls par type de parrainage.

Chaque filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide.

Un parrain ne peut pas se parrainer lui-même, parrainer plusieurs fois la même personne ou parrainer un internaute qui était déjà membre de Le goût du large ou qui est membre de son foyer.

Le goût du large se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants et de leurs filleuls, et d'exclure, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage.

En cas de détournement avéré du programme de Parrainage, une pénalité correspondant au montant des coupons de réduction obtenus frauduleusement et majoré de frais de dossier à hauteur de 20 % hors taxe de la somme totale frauduleusement obtenue, sera exigible sous quinzaine.

ARTICLE 4 - QUELS AVANTAGES POUR LES PARRAINS ET LES FILLEULS ?

Chaque relation de parrainage validée donne au parrain un droit à un bon de réduction  d'une valeur de 5.00 € valable sans montant minimum d'achat, hors frais de port.  Ce bon de réduction est valide jusqu'à 1 an après son émission (c'est à dire après  qu'une relation de parrainage ait été validée et enregistrée par Le goût du large).  Ces bons de réduction sont nominaux (à l'usage exclusif du Parrain).  Ils ne sont pas cumulables entre eux sur une même commande,  ni avec une autre offre promotionnelle de Le goût du large.

Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 100 bons de réduction.

Le courrier électronique destiné à informer le parrain à chaque relation de parrainage validée,  explicitera également les conditions d'utilisation du coupon de réduction associé à son parrainage.

Le goût du large se réserve le droit de modifier les paramètres de ces coupons de réduction  (durée, montant, montant minimum associé, nombre maximum d'utilisation des bons de réduction)  ou de changer la nature des avantages associés au parrainage, ou encore de les supprimer,  à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne.

Le goût du large se réserve le droit de soutenir le Parrainage, en proposant  des avantages promotionnels divers au Filleul en guise d'offre de bienvenue ou d'essai  (bon d'achat, remboursement des frais de port ou autres avantages).  Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Le goût du large.

Le goût du large se réserve le droit de relancer les Filleuls, pour leur rappeler qu'ils peuvent bénéficier d'une offre de bienvenue. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Le goût du large.
Le goût du large se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel  (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les membres de Le goût du large à participer au Parrainage.  Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Le goût du large.

Tout membre s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel  de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable.  Le goût du large sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au Parrainage implique la connaissance  et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,  et notamment celles relatives aux performances techniques ;  temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;  risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.  En conséquence, Le goût du large ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,  sans que cette liste soit limitative :

  - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale,  de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
  - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Parrainage ;
  - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,  ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage  ou ayant endommagé le système d'un internaute. 

5.2. Il est précisé que Le goût du large ne peut être tenu responsable  de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption,  d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit,  ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,  d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.  Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon  à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique  contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site  et la participation des membres au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.  

5.3. Plus généralement, la responsabilité de Le goût du large ne saurait être encourue  en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,  Le goût du large pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,  fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,  opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)  sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,  reçus ou conservés directement ou indirectement par Le goût du large,  notamment dans ses systèmes d'information.  

6.2. Les Parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité,  la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités,  sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait  que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.  Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits  comme moyens de preuve par Le goût du large dans toute procédure contentieuse ou autre,  ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,  dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,  reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront  utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et  Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait  substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de  rectification ou de radiation des informations le concernant.  

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se  reporter aux conditions générales régissant le Site de Le goût du large  et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie  privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations  personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou  suppression.

7.3. Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.

ARTICLE 8 - INTERPRETATION

Le présent règlement en langue française sera exécuté et interprété conformément au droit français.

Tout litige avec un membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Vannes.